Devenir Agence Partenaire QantIA
Invitation requise
Cette inscription est réservée aux agences invitées. Le lien reçu est personnel et à usage unique.
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QantIA — NEQ 2281224511 — Québec, Canada. Version du 11 octobre 2026.
La présente convention encadre l’accès de l’agence à la plateforme QantIA en marque blanche : création du compte agence, ouverture de boutiques clientes et activation des modules optionnels. L’acceptation de cette convention est une condition de l’inscription. L’enregistrement de la carte ne déclenche aucun débit à cette étape.
L’agence fournit des informations exactes, utilise le courriel de son invitation et protège son mot de passe. Elle est seule responsable du contenu des boutiques qu’elle publie, de sa relation avec ses clients et du respect des lois applicables à cette activité, notamment en matière de consommation, de publicité et de protection des renseignements personnels.
QantIA fournit la plateforme, isole les données de chaque boutique et traite les paiements par Stripe. QantIA est tenue à une obligation de moyens raisonnables quant à la disponibilité du service. QantIA n’est pas partie au contrat entre l’agence et ses clients.
Chaque boutique et chaque module optionnel font l’objet d’un abonnement mensuel, en dollars canadiens, au prix affiché dans le tableau de bord avant la confirmation du paiement, taxes en sus. Les paiements sont prélevés par Stripe. QantIA ne conserve pas le numéro complet de la carte.
En cas d’échec de paiement, un délai de grâce de 14 jours court à compter de la première facture impayée. Pendant ce délai, l’accès lié à la licence reste ouvert. À l’issue de ce délai, l’accès à la boutique est suspendu. La suppression de l’abonnement met fin à la licence sans nouveau délai. Un module dont l’abonnement est impayé ou annulé peut être désactivé.
QantIA traite les renseignements du compte agence et des boutiques pour exécuter cette convention, facturer, assurer le support et sécuriser le service, conformément à la Loi 25 du Québec. Les données d’une boutique ne sont pas exposées à une autre agence. Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Les demandes d’accès ou de rectification se font par l’espace Support du portail. Une plainte peut être adressée à la Commission d’accès à l’information du Québec.
La responsabilité de QantIA est limitée aux dommages directs prouvés, et au total des sommes payées par l’agence à QantIA pour la boutique concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, y compris la perte de profit, de clientèle ou de données causée par le contenu publié par l’agence. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni lorsque la loi l’interdit.
L’agence peut mettre fin à un abonnement selon le parcours prévu dans son compte. QantIA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de paiement après le délai de grâce, d’usage frauduleux ou de manquement grave non corrigé. La fin de la licence suspend la vitrine. Les données d’une licence locative suspendue peuvent être supprimées après le délai de conservation de 90 jours. Les lois du Québec s’appliquent. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du Québec sont compétents.