Technologies QantIA
Une infrastructure pensée pour la vente sur-mesure, de la tarification au centimètre carré jusqu'au calcul des taxes québécoises.
Le présent site vitrine et portail commercial présentant la solution est édité et exploité sous le nom officiel QantIA.
Aux fins de validité juridique des présentes mentions, l’entreprise exploite la dénomination QantIA et publie son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281224511.
Siège social : Lac-Mégantic, Québec, Canada.
Pour toute demande, veuillez utiliser l’espace Support intégré à votre portail.
La marque QantIA, les textes, interfaces, maquettes et documentations du portail sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les services sont fournis au moyen d’infrastructures d’hébergement et de traitement situées ou accessibles depuis le Canada, dans le cadre d’ententes encadrant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.
Les informations publiées (tarifs indicatifs, feuille de route, témoignages) le sont à titre informatif et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels ou offres fermes présentés au moment de la souscription font foi.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’abonnements, de licences logicielles et de services associés proposés par QantIA depuis ce portail, au profit des clients professionnels ou consommateurs, au Québec et au Canada, dans le respect de la Loi sur la protection du consommateur lorsque applicable.
Les caractéristiques essentielles, tarifs et taxes applicables sont présentés avant validation de la commande, en dollars canadiens (CAD), sous réserve d’erreur typographique manifeste.
La validation du paiement ou toute autre modalité prévue au parcours d’achat vaut conclusion du contrat. Les accusés de commande ou courriels transactionnels font foi des éléments essentiels.
Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux normes de sécurité de l’industrie. QantIA ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire au-delà des obligations légales.
La durée d’engagement, les renouvellements tacites, les modalités de suspension et de résiliation, ainsi que toute politique de remboursement, sont celles affichées dans l’offre souscrite et dans les conditions particulières acceptées avant paiement.
Le client obtient une licence d’utilisation du logiciel et des ressources mises à disposition, dans les limites du plan choisi. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est consentie sauf stipulation expresse.
QantIA applique une obligation de moyens raisonnables pour la disponibilité du service. Les exclusions ou plafonds compatibles avec l’ordre public figurent dans le contrat principal ou les annexes acceptées.
Les parties favorisent la résolution amiable. À défaut, les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des règles impératives.
Pour toute demande, veuillez utiliser l’espace Support intégré à votre portail.
QantIA a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande, veuillez utiliser l’espace Support intégré à votre portail.
Gestion des comptes et abonnements, exécution des contrats, support, obligations légales et comptables, sécurité et amélioration raisonnable du service.
Les renseignements personnels font l’objet de mesures de sécurité appropriées. QantIA ne vend ni ne loue ces renseignements et ne les communique pas à des tiers à des fins de marketing pour leur compte. Les sous-traitants de traitement agissent uniquement sur instruction et dans des finalités définies. Communication lorsque la loi l’oblige.
Contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité) et, le cas échéant, consentement pour les communications facultatives.
Accès, rectification, retrait du consentement lorsque le traitement y est subordonné, et plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Durées proportionnées aux finalités et conformes aux obligations légales, notamment comptables.
Certains traitements ou sauvegardes peuvent avoir lieu hors du Québec dans un cadre contractuel imposant confidentialité et mesures de sécurité appropriées, conformément à la Loi 25.
Témoins nécessaires à la session, au formulaire de contact et à la sécurité ; toute mesure d’analyse facultative fera l’objet d’une information distincte et, si requise, d’un consentement.
QantIA — Siège social : Lac-Mégantic, Québec, Canada. Pour toute demande relative à vos renseignements personnels, veuillez utiliser l’espace Support intégré à votre portail.